Blocage de la collecte des pneus d’ensilage :

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur concernant la collecte des pneus d’ensilage. Désormais, ce sont les producteurs de pneus qui doivent prendre en charge les frais de collecte et de traitement, conformément à leurs obligations de responsabilité élargie du producteur (REP).

Cette réforme visait à soulager financièrement les agriculteurs, en réduisant fortement leur reste à charge. Celui-ci se limite désormais à la logistique de la collecte, assurée localement par les FDSEA et les Chambres d’agriculture départementales (location de site, matériel, nettoyage, mobilisation des équipes…).

Cependant, cette mise en œuvre se heurte à l’opposition des éco-organismes agréés. Ces derniers refusent d’assumer les frais de traitement comme l’exige le nouveau cadre réglementaire. Bien qu’ils aient attaqué le décret et l’arrêté d’application devant le Conseil d’État, leur recours a été rejeté en mars 2025.

Depuis, ces structures exploitent une faille juridique pour facturer unilatéralement 82 €/tonne de pneus collectée, sans concertation avec la profession agricole.

🚫 Collectes bloquées : la profession réagit

Face à cette situation inacceptable :

• La FNSEA et la CDAF appellent leurs réseaux à ne pas signer le contrat proposé par les éco-organismes,

• Les collectes prévues en 2025 sont suspendues,

• Aucune nouvelle candidature de collecte ne sera transmise par les réseaux agricoles tant que la situation n’est pas clarifiée.

✉️ Courriers aux ministres

La FNSEA et la CDAF ont adressé un courrier aux ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique, demandant :

• Une clarification urgente des textes réglementaires,

• La garantie d’une prise en charge totale des frais de traitement par les éco-organismes, comme prévu initialement,

• La reprise rapide des collectes, sans coût supplémentaire pour les agriculteurs.

➡️ Nous restons mobilisés pour faire respecter les droits des agriculteurs et éviter que cette situation ne bloque durablement les opérations de collecte.