Prosulfocarbe : La molécule sauvée, mais avec de nouvelles restrictions d’utilisation

L’ANSES a annoncé le 3 octobre un renforcement des conditions d’utilisation du prosulfocarbe, afin d’assurer la protection des riverains. La forte mobilisation de la FNSEA a permis d’éviter une interdiction de la molécule, qui était le scénario principal envisagé par l’ANSES début septembre et elle a contribué à une prise en compte par l’ANSES, sans attendre l’évolution du cadre européen, des techniques les plus performantes de réduction de la dérive.Rappel de l’historique : Le prosulfocarbe est l’herbicide le plus vendu en France en 2022. Il est appliqué essentiellement sur céréales (près de 1/3 des surfaces) et pommes de terre (près de 2/3 des surfaces) et à moindre échelle sur certaines cultures légumières (carottes par exemple) (Plus de 50% des surfaces de carottes). Son utilisation a sensiblement augmenté ces dernières années suite à des retraits d’AMM d’autres herbicides. C’est un produit très volatile (re-volatilisation après épandage), régulièrement détecté lors des suivis de qualité de l’air et qui conduit à des déclassements de cultures non-cibles et de production bio notamment pour cause de dépassement de LMR (NB : un relèvement de la LMR obtenu au niveau européen sur fines herbes a limité les signalements). Suite à l’expertise de l’ANSES relative aux substances qui devraient faire l’objet d’une attention particulière au regard de leur niveau de danger et des données de phytopharmacovigilance, notamment aux pollutions atmosphériques à la Rochelle, l’ANSES a mené une réévaluation des risques pour les riverains et les personnes présentes. L’évaluation a conduit l’ANSES a adressé à Syngenta le 21 octobre 2022 une intention de retrait des AMM à base de prosulfocarbe. En réponse, Syngenta a transmis de nouvelles données sous la forme d’un dossier de modification des conditions d’emploi et Arvalis s’est mobilisé pour fournir un dossier à l’ANSES sur l’importance agronomique du maintien de la molécule pour les céréales. Suite aux conclusions de l’évaluation du 27 mars 2023 prenant en compte les nouvelles données fournies par Syngenta et Arvalis notamment (et malgré la proposition de Syngenta de prendre en compte les buses anti-dérive à 90%) et suite à l’avis du comité de suivi des AMM sur l’exposition des riverains au prosulfocarbe du 22 juin 2023, l’Anses a réitéré début septembre 2023 son intention d’interdiction, pour le motif d’un risque d’effet nocif pour « les résidents enfants et les personnes présentes enfants ». Pendant la période de recours dont disposait Syngenta pour faire d’éventuelles observations écrites à l’ANSES, la FNSEA s’est fortement mobilisée en agissant à différents niveaux pour éviter une interdiction pure et simple du prosulfocarbe. La mobilisation de la FNSEA a payé pour éviter l’interdiction de la molécule, mais de nouvelles restrictions d’utilisation imposées par l’ANSES Bien que l’ANSES ne puisse pas exclure en l’état, pour une exposition essentiellement par voie cutanée, le dépassement de la valeur toxicologique de référence, pour des enfants se trouvant à moins de 10m de distance de la culture lors des traitements, elle a décidé de ne pas interdire les produits à base de prosulfocarbe, mais a imposé de nouvelles conditions d’utilisation des produits à effet immédiat :

• Obligation d’utiliser des buses réduisant la dérive de 90% et respect d’une ZNT riverains de 10 m

• à défaut d’équipement, et le temps de s’équiper de ces buses plus performantes, application d’une ZNT riverains de 20 m

• Réduction des doses maximales autorisées à l’hectare d’au moins 40%

• Demande faite à la firme de fournir de nouvelles données de terrain post AMM relatives à l’efficacité des mesures précitées sur la sécurité des riverains
  

  • D’ici au 30 juin 2024, en cas d’absence de démonstration probante, les AMM du prosulfocarbe seront retirées sans délai de grâce