Directives Nitrates: dérogation aux périodes d’interdiction d’épandages

Compte tenu des conditions météorologiques exceptionnelles des mois d’octobre et novembre, avec une importante pluviométrie, l’accès aux champs des engins agricoles a été limité. De nombreux éleveurs n’ont pu vider leurs fosses à lisier avant la date butoir du 15 novembre 2023, date à partir de laquelle le programme d’actions nitrates interdit l’épandage de lisiers. En conséquence et à titre exceptionnel, Madame la Préfète a signé, le 13 décembre 2023 un arrêté de dérogation permettant les épandages des effluents de types 2 (dont le lisier et le purin) jusqu’au 31 janvier 2024 pour éviter des débordements de fosses vers le milieu naturel. Les exploitants agricoles mettant en œuvre la dérogation doivent se déclarer auprès de la direction départementale des territoires par courriel : ddt-sef@haute-marne.gouv.fr, en transmettant le formulaire annexé à l’arrêté. Il appartient aux exploitants concernés de veiller à mettre en œuvre les solutions agronomiques les plus appropriées afin de préserver la qualité des ressources en eau.

Dérogation