Dérogation CIPAN Directive Nitrate

Depuis le 14 septembre, il est possible de déroger à l'implantation des CIPAN de la réglementation Nitrates. (pour voir l'arrêté: Arrété dérogation totale CIPAN 2020 ) Pour des raisons climatiques, il est possible de ne pas implanter de CIPAN cet automne. Attention: Pour valider cette dérogation, il est obligatoire  d'en informer la DDT  par courrier.

Vous trouverez ci-contre un modèle de courrier à compléter  : CIPAN derogation_non_couverture_des_sols