LE DUERP QU’EST-CE QUE C’EST ?

DUERP:Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Le DUERP consiste à identifier et évaluer les risques pour la santé et la sécurité des salariés et à mettre en place des actions de prévention. Il est OBLIGATOIRE pour tous les employeurs dès l’embauche du 1er salarié (temps plein, temps partiel, intérimaire, remplacement, cuma, stagiaire…) mais également lorsqu’une entreprise extérieure intervient (vétérinaires, laitiers, techniciens…). Il peut être demandé dans le cadre d’un contrôle PAC à compter de 2023. Les sanctions possibles en cas d’absence du DUERP sont : --> Une contravention de 1500 € (jusqu’à 3000 € en cas de récidive) pour une personne physique, --> Une contravention de 7500 € (jusqu’à 15000 € en cas de récidive) pour une personne morale, --> Constitue un facteur aggravant pour l’engagement de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail En cas de non-présentation du DUERP aux organismes extérieurs : amende jusqu’à 3750 € et 1 an d’emprisonnement. --> Pénalité jusqu’à 5 % sur les aides PAC. Nous vous proposons de vous accompagner dans la réalisation de votre DUERP et/ou la mise à jour de celui-ci. Pour tous renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 03 25 35 03 70. Grille Tarifaire :