Plan de soutien spécifique à l'agriculture biologique 60 M€

Le plan de soutien à l'agriculture biologique a été renforcé par la mise en place d'une enveloppe nationale supplémentaire de 60 millions d'euros. Cette aide concerne les exploitations agricoles : - dont toutes les productions et surfaces sont soit certifiées en agriculture biologique soit en conversion (100 % de l'exploitation, production végétale et animale); - ayant subi des dégradations des indicateurs économiques suivants : - une perte d'EBE en 2022/2023 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) d'au moins 20 % par rapport à la moyenne des deux  exercices comptables clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020 (période de référence), - avoir eu une dégradation de la trésorerie sur l'exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable. Des modalités spécifiques concernant les nouveaux installés et les exploitations en microBA sont précisées dans la décision jointe. Le montant de l'aide sera de 50 % de la perte d'EBE éligible déduite du montant du fonds d'urgence bio (concernant uniquement les exploitations l'ayant perçue). Si le montant de l'ensemble des demandes d'aides dépasse les 60 millions d'euros, un coefficient stabilisateur sera défini au niveau national et appliqué. Les demandes sont à déposer du 16 août au 20 septembre 2023 à 14 h, sur le site FranceAgriMer en suivant le lien ci-dessous https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023Décision BIO INTV-GECRI-2023-42Copie de Attestation comptable Bio 2023_DEF