Prévention du risque chimique : nouvelle obligation de traçabilité des salariés susceptibles d’être exposés !

Un décret du 4 avril 2024 transposant une directive européenne relative à la protection des salariés contre le risque chimique, prévoit une nouvelle obligation pour les employeurs, de traçabilité des salariés susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

L’employeur doit tenir à jour une liste des salariés susceptibles d’être exposés aux CMR :

Le décret renforce la prévention du risque d’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) en instaurant une nouvelle obligation en matière de traçabilité de l’exposition des salariés à ces substances. Les employeurs concernés doivent dorénavant, en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUER, établir une liste actualisée des salariés susceptibles d’être exposés aux CMR et ce pour

le 5 juillet au plus tard

. Cette liste indique pour chaque salarié visé les substances concernées et lorsqu’ils sont connus la nature, la durée et le degré d’exposition. La liste et ses actualisations sont tenues à la disposition des salariés concernés. Elle doit être adressée au service de prévention et santé au travail de la caisse de MSA et les informations contenues figurent dans le dossier médical du salarié concerné, constitué par le médecin du travail. Elle est conservée par le service pendant une durée d’au moins 40 ans. ATTESTATION INDIVIDUELLE D'EXPOSITION AUX CMR

Comment reconnaître les produits CMR ?

Prendre en compte ce risque chimique dans le DUER :

Ce risque chimique doit être pris en compte dans le DUER et, en fonction de la manipulation ou non de ces produits, des mesures de prévention devront être prises pour les salariés concernés. Ces mesures pourront concerner : - La mise en place d’une organisation du travail adaptée ; - Le port d’équipements de protection individuelle adéquats et entretenus ; - La mise à disposition des fiches de données sécurité et de toute information utile pour un travail en sécurité (consignes, précautions à prendre…) ; - La mise en place d’une signalétique appropriée ; - L’organisation de formation sur un travail en sécurité et la manipulation des produits (certiphyto); - …

N’hésitez pas à actualiser votre DUER et à vérifier que le risque a bien été pris en compte et que toutes les mesures de prévention adéquates ont été adoptées : le service main d'œuvre reste à votre disposition pour tout renseignement !